Certifications

1. Identité du vendeur

Dénomination de l’entreprise : Swivvle bv
Adresse du siège : Ambachtenlaan 8, 8560 Wevelgem, Belgique
Numéro d’entreprise : 0771594418
E-mail : lightmeup@swivvle-official.com
Numéro de téléphone : 0032 479 57 11 24

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un consommateur via la boutique en ligne de Swivvle bv pour la marque Swivvle®. En passant commande, le consommateur accepte ces conditions.

En cas de vente à des consommateurs dans d’autres États membres de l’UE, Swivvle bv garantit que les présentes conditions générales respectent la législation et la réglementation applicables en matière de protection des consommateurs dans l’État membre concerné. Pour des précisions sur la garantie, le droit de rétractation et les autres droits des consommateurs, nous renvoyons à la législation nationale pertinente.

3. Offre, prix et commande

L’offre présentée sur la boutique en ligne est sans engagement. Les erreurs ou inexactitudes manifestes dans l’offre n’engagent pas Swivvle bv. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, Swivvle bv n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Swivvle bv ne peut en aucun cas être tenue responsable d’erreurs matérielles manifestes, de composition ou d’impression. L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Swivvle bv. Swivvle bv ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO et comprennent toujours la TVA ainsi que toutes les autres taxes ou impositions obligatoirement à la charge du consommateur. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément.

Le prix indiqué concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits littéralement. Les photos qui les accompagnent sont fournies à titre d’illustration et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Le contrat n’est conclu qu’après confirmation de la commande par Swivvle bv.

4. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne. Le paiement intégral doit être effectué lors de la commande. La commande n’est expédiée pour livraison qu’après réception du paiement intégral.

5. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le consommateur

Swivvle bv s’efforce de livrer la commande dans le délai indiqué. Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Swivvle bv au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par écrit, par courrier postal ou par e-mail).
Le consommateur doit renvoyer le produit inutilisé, non endommagé et dans son emballage d’origine dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur.
En cas de rétractation dûment exercée, tous les paiements, hors frais de retour, sont remboursés dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, susceptibles de se détériorer rapidement ou ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène lorsque le sceau a été brisé.

7. Réclamations et garantie

Les réclamations concernant des défauts apparents ou une livraison non conforme doivent être communiquées à Swivvle bv dans un délai raisonnable, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison, par écrit, par courrier postal ou par e-mail à lightmeup@swivvle-official.com. En cas de notification tardive, le droit à la réparation, au remplacement ou à toute autre forme d’indemnisation à ce titre est perdu.

La garantie légale de deux (2) ans s’applique à tous les produits vendus aux consommateurs. Pendant cette période, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable, le consommateur a droit à une réduction de prix appropriée ou à un remboursement.

Pour les casques de vélo, les défauts ne sont couverts par la garantie que s’il est démontré qu’ils résultent d’un défaut de matériau ou de fabrication, et non de l’usure normale, d’une utilisation inappropriée, d’un accident ou d’un entretien incorrect. Les défauts couverts comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :

Les fissures ou ruptures du casque qui ne sont pas causées par une chute ou un impact externe, mais résultent d’un défaut de conception ou de matériau ;

Les défauts du système de fermeture, du système de réglage ou des sangles, tels qu’un détachement ou une rupture spontanés sans cause externe identifiable ;

Les pièces qui se détachent ou sont insuffisamment collées (comme la coque extérieure ou la mousse amortissante), pour autant que cela ne résulte pas du vieillissement ou d’une utilisation incorrecte ;

D’autres défauts de fabrication démontrables, tels qu’un assemblage ou un montage incorrect compromettant la sécurité ou la fonctionnalité du casque.

La charge de la preuve de l’existence d’un défaut de conformité dans les six mois suivant la livraison incombe au vendeur, sauf preuve contraire. Passé ce délai, le consommateur doit démontrer que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

8. Responsabilité

Swivvle bv est responsable des dommages directs résultant d’un manquement à l’exécution du contrat, à concurrence du montant de la commande. Swivvle bv n’est pas responsable des dommages indirects, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

9. Protection des données

Swivvle bv traite les données à caractère personnel conformément au RGPD et à la déclaration de confidentialité disponible sur le site internet.
Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Règlement des litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge.
Les litiges peuvent être soumis aux tribunaux compétents.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

11. Validité, nullité et non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affecte en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Swivvle bv de ne pas faire valoir, à un moment quelconque, l’un des droits énoncés dans les présentes conditions ou de ne pas exercer l’un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à la disposition concernée et n’affectera jamais la validité de ces droits.

12. Obligations françaises de recyclage des emballages

Le numéro FR466861_01BBPJ est notre identifiant unique (IDU) au titre de la loi française AGEC pour la REP – emballages ménagers et papiers graphiques (délivré par l’ADEME via CITEO). Il atteste que nous respectons les obligations françaises de recyclage des emballages.